Conditions générales de vente
Anaïs Chappron Céramique préconise à ses clients de s’informer sur les conditions générales de vente (les « CGV ») de sa boutique en ligne via le site internet https://anaischappron.fr (le « Site ») présentées ci-dessous. Le Site est ouvert à tout utilisateur du réseau internet.
Les présentes CGV sont conclues entre (i) Anaïs Chappron Céramique EI, domicilié au 7 avenue de Blida, 57000 METZ (Siret : 900629 296 00014) (« Anais Chappron Céramique ») et (ii) toute personne utilisatrice du Site (le « Client »),
Anaïs Chappron Céramique est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, dont les activités principales sont la création de pièces en porcelaine (vaisselle, sculptures et bijoux), ainsi que des initiations à la céramique.
1. Objet
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de l’entreprise Anaïs Chappron Céramique et de son Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et services créés et réalisés par Anaïs Chappron Céramique.
Le passage d’une commande sur le Site suppose la consultation préalable par le Client des présentes CGV et entraîne de sa part leur acceptation totales et sans réserve.
Les présents CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Anaïs Chappron Céramique, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Le fait pour Anaïs Chappron Céramique de déroger ponctuellement à l’une des clauses des présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites CGV.
Si une clause des présentes CGV devrait être déclarée nulle, les CGV resteront applicables dans leurs autres dispositions.
Les présentes CGV s’appliquent en l’absence de dispositions particulières prévues par les parties.
2. Produits
Toutes les créations artisanales présentées sur le Site sont conçues et réalisées par Anaïs Chappron Céramique dans son atelier situé à Metz et en sont donc sa propriété intellectuelle.
Chaque création est unique et les modèles commandés pourront donc présenter quelques variations légères avec les photographies présentées sur le Site, la créatrice s’appliquant à fournir des produits au plus proche des modèles photographiés.
Cours:
Anaïs Chappron Céramique peut également être amenée à proposer des services par l’intermédiaire du Site (par exemple, initiation à la céramique) sous la forme de bon cadeau. La commande de ce type de produits par le Client lui permet de réserver une place pour un atelier dans les conditions et aux dates fixées par Anaïs Chappron Céramique. Après validation de la commande, le Client recevra un e-mail avec les prochaines dates disponibles auxquelles il pourra participer ainsi que les démarches à suivre afin de procéder à la réservation d’un atelier. Un e-mail de suivi est généralement envoyé mensuellement au Client n’ayant pas encore procédé à sa réservation avec les prochaines dates disponibles.
Après réservation de l’atelier par le Client, toute demande de report devra être faite par le Client au plus tard dix jours avant la date du stage, afin de pouvoir trouver un remplaçant. Passé ce délai, le report ne pourra pas être accepté.
Anaïs Chappron Céramique se réserve le droit d’annuler un atelier à tout moment, sans préavis, et de vous proposer une date de remplacement. Notamment, l'atelier pourra être annulé si le nombre minimum de participants est inférieur à 5 personnes.
Un bon cadeau est valable un an à partir de sa date d’achat. Passé ce délai, le Client ne sera plus en mesure de procéder à la réservation d’un atelier. Un bon cadeau ne peut ni être échangé ni être remboursé.
3. Prix
Le prix de vente est exigible dès la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros, net de TVA (« TVA non applicable - article 293 B du CGI »). Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande, majorés des frais d’emballage et de transport applicables au jour de la commande. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Anaïs Chappron Céramique se réserve la possibilité de faire évoluer ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client et que l’entreprise s’efforce de proposer les prix les plus justes possibles, et ce tout au long de l’année.
4. Commande
Les commandes sont passées auprès d’Anaïs Chappron Céramique par l’intermédiaire du Site. Tout paiement par le Client vaut commande ferme et définitive.
Afin de pouvoir traiter la commande du Client, Anaïs Chappron Céramique devra collecter les informations suivantes relative à l’identification du Client : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (uniquement afin de faciliter la livraison).
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier les produits, coloris et quantités choisis. En cas de changement désiré après validation de la commande et sous réserve que le colis n’ait pas encore été expédié, le Client peut exceptionnellement en faire la demande par e-mail et le maximum sera fait pour satisfaire le Client sous réserve des produits en stock.
Après validation, le client sera tenu informé par e-mail de la confirmation de sa commande et pourra suivre l’expédition de son colis.
5. Règlement
Lors de votre paiement, vous prendrez connaissance du prix global de votre commande : prix des produits auquel s’ajoutent les frais de livraison.
Exceptionnellement, des codes promotionnels peuvent vous être proposés.
Ils ne s’appliquent pas sur les frais de livraison, à l’exception des codes promotionnels de livraison offerte (appliqués uniquement sur le montant des frais de livraison).
Le règlement en ligne peut se faire au choix et de manière sécurisée par Paypal, ApplePay ou par carte de bancaire. Pour un autre type de règlement, vous devez prendre contact avec Anaïs Chappron Céramique au préalable.
Pour valider la commande, le Client devra verser le montant total de la commande. En cas d'absence de paiement, aucune vente ne sera enregistrée et Anaïs Chappron Céramique annulera automatiquement la commande et ce sans préavis.
6. Livraison
Les frais de port sont à la charge du Client et incluent les frais d'emballage ainsi que les frais de port facturés par La Poste. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Le montant est spécifié avant la validation de la commande par le Client.
Les expéditions sont réalisées par le transporteur « La Poste » sous format Colissimo. À partir de l’expédition de la commande (habituellement au plus tard 7 jours après la validation de la commande), les délais moyens de livraison La Poste (France Métropolitaine) sont de 48h soit 2 jours ouvrables. Ces délais ne sont indiqués qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis communiqué par La Poste.
Le Client pourra vérifier l’état de l’expédition de sa commande ainsi que suivre son acheminement via le site internet du transporteur et du numéro de suivi de colis qui lui sera communiqué par e-mail.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. En cas de changement d’adresse de livraison postérieure à la commande mais avant l’expédition, le Client doit avertir promptement Anaïs Chappron Céramique et accepte que la livraison soit décalée.
A titre exceptionnel, il est possible qu’en cas de forte demande un produit soit en rupture de stock. Anaïs Chappron Céramique s’engage à en informer le Client et à livrer la commande au plus tard 30 jours après le paiement de la commande ou à le rembourser sur simple demande.
Anaïs Chappron Céramique et La Poste étant deux entreprises distinctes et indépendantes, Anaïs Chappron Céramique ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard ou erreur de livraison ainsi qu’une perte de colis imputable au transporteur.
Si le colis est amené à être perdu, vous devez ouvrir une enquête auprès du transporteur La Poste.
Le risque de transport est supporté en totalité par le Client.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison (colis endommagé ou déjà ouvert), le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison de La Poste toute réserve concernant son colis et le refuser. En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le Client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par e-mail à via le formulaire de contact en précisant les dommages constatés et joindre des photos.
En cas d’anomalie de la commande (produit manquant ou produit endommagé), le Client doit le notifier dans un délai maximum de 48 heures après réception du colis, par e-mail via le formulaire de contact en précisant les dommages constatés et joindre des photos enfin qu’un échange soit opéré gratuitement dans un délai de 30 jours (exceptés les frais de retour).
7. Droits de rétractation et retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les produits en pré-commande, les commandes personnalisées, les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
La responsabilité du Client est engagée dans le retour du colis. Les produits retournés doivent être conformes à ceux reçus : dans leur état d'origine et complets (non utilisés, avec leur emballage et leur boite). Les produits devront être restitués dans un emballage garantissant une protection équivalente à celle du colis reçu afin de permettre leur protection lors du transport. Les frais de retour sont à la charge du Client et le colis devra être envoyé à l’adresse suivante : Anaïs Chappron Céramique (BAL 92), 7 avenue de Blida, 57000 METZ.
Les articles retournés qui seraient incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront être remboursés mais seront retournés au Client à ses frais.
8. Réserve de propriété
Anaïs Chappron Céramique conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété en application des présentes CGV s’effectue uniquement au profit du Client identifié au moment de la commande. Les risques de perte, vol ou destructions à compter du transfert effectif de propriété sont exclusivement supportés par le Client.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Ne sont toutefois pas couverts les éléments suivants (liste non-exhaustive) : dommage résultant d’un fait du Client (mauvais entretien, mauvaise utilisation), modification ou dégradation normale de l’aspect du produit du fait d’une usure normale ou par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou de solides.
Anaïs Chappron Céramique ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation de ses créations. L’entreprise vend des porcelaines, un matériau susceptible de casser en cas de chocs. Un descriptif est disponible sur les fiches produit pour connaître leur mode d’utilisation. Le Client y est notamment informé que les créations avec de l’or ne peuvent pas passer au micro-ondes et leur décor est fragilisé avec le temps s’ils sont passés au lave-vaisselle.
10. Confidentialité et données personnelle
Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (« RGPD »), Anaïs Chappron Céramique est amenée à traiter des données à caractère personnel du Client. Seront collectés auprès du Client son nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse de facturation et livraison, mot de passe, numéro de téléphone portable, informations et modalités de paiement. La finalité des traitements de Données Personnelles sont obligatoires à la création d’un « Espace Client », ainsi qu’à la gestion de la relation contractuelle. Les informations collectées seront également utilisées afin de proposer de nouvelles offres et de newsletters par courrier ou par courriel après acceptation du Client.
Les informations collectées ne seront pas diffusées, échangées ou vendues. Anaïs Chappron Céramique peut toutefois être amenée à transmettre les données personnelles du Client au transporteur dans le cadre de la livraison des commandes.
Les données personnelles du Client sont conservées par Anaïs Chappron Céramique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans suivant la fin de la relation commerciale pour la finalité de prospection commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le Client à tout moment en contactant Anaïs Chappron Céramique par e-mail via le formulaire de contact. Il en est de même concernant l’abonnement à la Newsletter.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du Site sont la seule propriété d’Anaïs Chappron Céramique et aucune copie ou reproduction n’est donc permise.
L’acquisition d’un produit par le Client ne donne pas droit à reproduction. La propriété intellectuelle des photos, modèles, œuvres, dessins ou tout autres éléments attachés au produit demeure celle de Anaïs Chappron Céramique.
Toute utilisation non autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
12. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumise au droit français. À défaut de résolution amiable, tous litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présente CGV entre le Client et Anaïs Chappron Céramique sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Metz.