Conditions générales de vente

Anaïs Chappron Céramique préconise à ses clients de s’informer sur les conditions générales de vente (les « CGV ») de sa boutique en ligne via le site internet https://anaischappron.fr (le « Site »). Le Site est ouvert à tout utilisateur du réseau internet.

Les présentes CGV sont conclues entre (i) Anaïs Chappron Céramique EI, domiciliée au 7 avenue de Blida, 57000 Metz (SIRET : 900 629 296 00014) et (ii) toute personne utilisatrice du Site (le « Client »).

Anaïs Chappron Céramique est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, dont les activités principales sont la création de pièces en porcelaine (vaisselle, sculptures et bijoux), ainsi que des initiations à la céramique.

1. Objet

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de l’entreprise Anaïs Chappron Céramique et de son Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et services créés et réalisés par Anaïs Chappron Céramique.

Le passage d’une commande sur le Site suppose la consultation préalable par le Client des présentes CGV et entraîne de sa part leur acceptation totale et sans réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Anaïs Chappron Céramique, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Le fait pour Anaïs Chappron Céramique de déroger ponctuellement à l’une des clauses des présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites CGV.

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, les CGV resteront applicables dans leurs autres dispositions. Les présentes CGV s’appliquent en l’absence de dispositions particulières prévues par les parties.

2. Produits

Toutes les créations artisanales présentées sur le Site sont conçues et réalisées par Anaïs Chappron Céramique dans son atelier situé à Metz et en sont donc sa propriété intellectuelle.

Chaque création est unique et les modèles commandés pourront donc présenter quelques variations légères avec les photographies présentées sur le Site, la créatrice s’appliquant à fournir des produits au plus proche des modèles photographiés.

Cours et bons cadeaux

Anaïs Chappron Céramique propose des initiations à la céramique, réservables en ligne. Après l’achat, le Client sélectionne lui-même son créneau parmi les dates disponibles via le système de réservation du Site et reçoit une confirmation par e-mail. Toute demande de report doit être faite au plus tard dix (10) jours avant la date de l’atelier, afin de pouvoir trouver un remplaçant ; passé ce délai, le report ne pourra pas être accepté.

Anaïs Chappron Céramique se réserve le droit d’annuler un atelier et de proposer une date de remplacement, notamment si le nombre de participants est inférieur à cinq (5) personnes.

Un bon cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’achat ; passé ce délai, le Client ne pourra plus réserver d’atelier. Tant qu’aucune date d’atelier n’a été réservée, le Client consommateur conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours sur l’achat d’un bon cadeau non utilisé (voir article 7). Une fois une date d’atelier réservée, la prestation constituant une activité de loisirs fournie à une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique plus (article L221-28 du Code de la consommation).

3. Prix

Le prix de vente est exigible dès la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, net de TVA (« TVA non applicable - article 293 B du CGI »). Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande, majorés des frais d’emballage et de transport applicables au jour de la commande. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Anaïs Chappron Céramique se réserve la possibilité de faire évoluer ses prix à tout moment, étant entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

4. Commande

Les commandes sont passées auprès d’Anaïs Chappron Céramique par l’intermédiaire du Site. Tout paiement par le Client vaut commande ferme et définitive.

Afin de pouvoir traiter la commande, Anaïs Chappron Céramique collecte les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (uniquement afin de faciliter la livraison).

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier les produits, coloris et quantités choisis. En cas de changement souhaité après validation et sous réserve que le colis n’ait pas encore été expédié, le Client peut en faire la demande par e-mail. Après validation, le Client est informé par e-mail de la confirmation de sa commande et peut suivre l’expédition de son colis.

5. Règlement

Lors du paiement, le Client prend connaissance du prix global de sa commande : prix des produits auquel s’ajoutent les frais de livraison. Exceptionnellement, des codes promotionnels peuvent être proposés ; ils ne s’appliquent pas sur les frais de livraison, à l’exception des codes de livraison offerte.

Le règlement en ligne se fait de manière sécurisée par PayPal, Apple Pay ou carte bancaire. Pour un autre type de règlement, le Client doit prendre contact au préalable. Pour valider la commande, le Client verse le montant total ; en l’absence de paiement, aucune vente n’est enregistrée et la commande est annulée automatiquement.

6. Livraison

Les frais de port sont à la charge du Client et incluent l’emballage et l’affranchissement La Poste. Ils sont facturés en complément du prix de vente et indiqués avant la validation de la commande.

Les expéditions sont réalisées par La Poste en Colissimo. À partir de l’expédition (habituellement au plus tard 7 jours après la validation), le délai moyen de livraison La Poste (France métropolitaine) est de 48 h. Ces délais sont indicatifs. Le Client peut suivre l’acheminement via le numéro de suivi communiqué par e-mail.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de changement d’adresse avant l’expédition, le Client doit avertir promptement Anaïs Chappron Céramique et accepte que la livraison soit décalée.

À titre exceptionnel, en cas de rupture de stock, Anaïs Chappron Céramique en informe le Client et livre au plus tard 30 jours après le paiement, ou rembourse sur simple demande.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de perte ou de dommage survenu pendant le transport, le Client en informe Anaïs Chappron Céramique, qui prend en charge la réclamation et procède au remplacement ou au remboursement.

En cas de colis endommagé ou ouvert à la livraison, le Client peut refuser le colis ou l’accepter en émettant des réserves auprès du transporteur. Pour toute réserve ou anomalie (produit manquant ou endommagé), le Client le signale à Anaïs Chappron Céramique sous 48 heures par le formulaire de contact, en précisant les dommages et en joignant des photos, afin qu’un échange ou un remboursement soit opéré.

7. Droit de rétractation et retour

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Point de départ du délai : pour les biens, à compter du lendemain de la réception du dernier article de la commande par le Client ou un tiers qu’il désigne ; pour les prestations de services, à compter de la conclusion du contrat.

Comment exercer ce droit

Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment :

• via la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible en permanence sur le Site, intitulée « Droit de rétractation », à l’adresse https://anaischappron.fr/pages/eu-formulaire-retractation, disponible pendant toute la durée du délai ;
• au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous ;
• ou par e-mail via le formulaire de contact.

Anaïs Chappron Céramique adresse au Client, sans délai, un accusé de réception de sa demande sur un support durable (e-mail).

Exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes sur-mesure) ;
• aux ateliers d’initiation réservés pour une date déterminée.

Retour des produits

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être restitués dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans un emballage assurant une protection équivalente à celle du colis reçu. Adresse de retour : Anaïs Chappron Céramique (BAL 92), 7 avenue de Blida, 57000 Metz.

Remboursement

Anaïs Chappron Céramique rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

À l’attention d’Anaïs Chappron Céramique, 7 avenue de Blida, 57000 Metz (via le formulaire de contact du Site) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : …
– Nom du (des) consommateur(s) : …
– Adresse : …
– Date : …
– Signature (en cas de notification sur papier) : … »

8. Réserve de propriété

Anaïs Chappron Céramique conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété s’effectue uniquement au profit du Client identifié au moment de la commande.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) s’applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ; le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais. La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) peut être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte Anaïs Chappron Céramique via le formulaire de contact du Site.

Ne sont toutefois pas couverts (liste non exhaustive) : les dommages résultant d’un fait du Client (mauvais entretien, mauvaise utilisation), la modification ou dégradation normale de l’aspect du produit (usure, lumière, chaleur, liquides ou solides).

L’entreprise vend des porcelaines, matériau susceptible de casser en cas de choc. Un descriptif d’utilisation figure sur chaque fiche produit. Le Client y est notamment informé que les créations avec de l’or ne passent pas au micro-ondes et que leur décor est fragilisé au lave-vaisselle.

10. Données personnelles

Anaïs Chappron Céramique traite les données personnelles du Client (notamment nom, coordonnées et informations de commande) aux fins de la gestion des commandes, des réservations et de la relation client. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

Les modalités complètes de traitement, les durées de conservation et l’exercice de ces droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité : https://anaischappron.fr/policies/privacy-policy

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du Site sont la seule propriété d’Anaïs Chappron Céramique et aucune copie ou reproduction n’est permise. L’acquisition d’un produit ne donne pas droit à reproduction. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.